Blue Flower

Vente du domaine de Las Baldies entre Raymond Souqual et Louis Falissard

- Entre nous Raymond Souqual propriétaire cultivateur domicilié au chef-lieu de St Médard commune de Nicourby département du Lot

- Et Louis Falissard aussi propriétaire cultivateur domicilié au chef lieu de la commune de Marcolès département du Cantal soussignés avons convenu ce qu’il suit savoir :

Que moi dit Souqual à vendu et vend par les présentes à titre de pure, simple et à jamais irrévocable vente au dit Louis Falissard le restant de mon domaine situé au lieu de Las Baldies sus dite commune de Marcolès composé de maison grenier au dessus couverte de tuile plate séchoir, grange couverte en paille curtil, jardin, prés, terres, bois, pacages et tout ce qui compose le restant du dit domaine et part aux communs excepté ce que j’ai vendu à Pierre Souqual mon frère par acte authentique et ce qui lui est advenu pour son lot de la portion héréditaire paternelle et maternelle par cession des droits entre nous passée devant Devez notaire à Maurs enregistré et en forme desquels objets le dit Falissard a connaissance ainsi que d’autres objets vendus par moi jusqu’à ce jour sous les réserves et conditions qu’ils suivent :

1°)

- Attendu qu’une partie du domaine est en ferme l’acquéreur n’entrera en jouissance qu’au cinq germinal prochain et qu’un pré appelé de Laffo attenant le jardin et basse cour de devant la porte est // affermé aux citoyens [Bresser] fils et Jacques Claris domiciliés au chef lieu de la dite commune de Marcolès par acte authentique, le dit Falissard sera tenu de leurs payer dommages et intérêts ainsi que tous frais et loyaux coups, et le montant de ce qu’il ont payé sur le montant de l’afferme qu’ils ont payé pour en jouir au titre de propriété sans que je sois tenu à aucun frais et de les avertir en temps et lieu d’après les formes voulues par la loi.

2°)

- Aucuns meubles ni bestiaux et ruches à miel ne sont point compris de la présente et qu’elle est faite pour le prix et somme de six mille trois cent francs, laquelle moi Raymond Souqual vendeur délègue à mes créanciers les plus privilégies et hypothécaires de prévenir et de dénoncer la présente vente qui sera rédigée en acte authentique à la première réquisition de l’un de nous aux frais et dépens de l’acquéreur et attendu qu’il est est créancier du dit Raymond Souqual il se réserve le droit, privilège, hypothèque de sa créance d’après l’inscription qu’il en a faite a bureau des hypothèques du Cantal d’après leur date et d’en avoir son recours d’après son rang en diminution du prix de la dite vente et le surplus s’il y en a du montant de la dite vente sera payé incessamment avec l’intérêt néanmoins à raison de cinq pour // cent sans retenue et en rapportant quittance valable de la dite somme de six mille trois cent francs et de mon consentement et présence il demeurera propriétaire incommutable du dit restant de domaine duquel l’acquéreur a pleine et entière connaissance d’après sa déclaration, en outre moi dit Falissard m’oblige payer pour étrennes au dit Raymond Souqual vendeur vingt quatre francs par mille qui ne font pas partie de la dite vente, de tout quoi avons fait double entre nous écrit des mains à nous connues et à notre prière que nous avons signé et approuvé de notr main à Saint-Mamet le premier messidor de l’an douze de la république française.

Souqual approuvant la dite vente

Falissard approuvant la dite vente

Enregistré à Aurillac le 19 thermidor an 12…..

Source : AD Cantal, 3 E 252/209 folio 309 et suivant

Transcription Yves Marret